Avant même d’exister, l’entreprise doit répondre à un choix : le statut juridique idéal et l’interrogation perdure tout au long de sa vie…
Pourtant.. il existe des “principes”:
-Il n’y pas de bon ou mauvais statut
-Si “l’équilibre” financier entre les statuts existe, chacun a des qualités et défauts distincts qu’il faut connaître
-L’intérêt envers une structure ou une autre évolue en fonction de la nature de l’activité, son volume, ses risques, ses résultats et son ancienneté. Il en va de même concernant le dirigeant de l’entreprise, ses besoins, ses craintes…
-Le meilleur choix correspond à une optimisation donc à une gestion avantages/désavantages
Une fois pesés ces 4 principes, et avant d’entrer dans l’optimisation, faisons connaissance avec les statuts les plus utilisés dans la vie des entreprises.
L’entreprise individuelle
Les différentes réformes de la responsabilité financière de l’entreprise individuelle ont fait évoluer cette dernière de la position “risque tout” y compris ses biens non professionnels en cas de problème à une distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel ( pour toutes les entreprises individuelles depuis le ….)
Effet de la réforme et/ou attrait de la microentreprise on constate aujourd’hui plus de 60% de création d’entreprise individuelles! Coût réduit de l’immatriculation ( pas de rédaction de statut) , et la simplicité de gestion tout aussi souvent de l’entreprise individuelle, la première étape de l’entreprenariat, la société étant envisagé comme la seconde, “l’accès à la cour des fraudes”
Pourtant, les critères de choix sont attendus :
Seul ou accompagné ?
Par nature, l’entreprise individuelle exclut la notion d’associé ( financier ou actif). Cela ne veut pas dire d’être condamné à “travailler seul”.
L’exploitant individuel peut avoir.. des salariés, des sous traitants et en nombre s’il le souhaite. Par contre, il restera seul dirigeant.
Si la perspective d’adjoindre des associés, l’EI n’est pas le bon plan. Mieux, sur ce plan, privilégier des formes de société quitte à être au départ le seul associé ( ex SARL ou SASU)
Quel type de fiscalité de statut social?
Ce sont des domaines à étudier, au cas par cas: selon, les revenus de l’exploitant, de la situation patrimoniale, la couverture sociale souhaitée, l’optimisation n’est pas la même. Un conseil ….
Plutôt qu’une consultation ( avocat, expert comptable, notaire) préférez une formation vous indiquera le mieux à faire à l’instant mais aussi vous fournira les informations à connaître pour modifier votre structure et rester en permanence dans l’optimum.
En effet, de manière régulière, il est important, en fonction de l’évolution de remettre en question la situation juridique, des adaptations sont toujours disponibles.
